Conditions générales de vente et d’utilisation (CGV – CGU)

Préambule

Toute utilisation de ce site ou toute commande à Grégory Haleux / Éditions L’Éthernité sur le site ethernite.gregory-haleux.com  suppose la lecture préalable et vaut acceptation sans réserve par le Client ou l’Utilisateur du site des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

Le Client déclare en outre être capable de contracter en vertu de la loi française.

Ces CGV-CGU pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par Grégory Haleux / Éditions L’Éthernité. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

Commande

Lorsque vous passez commande, Éditions L’Éthernité / ethernite.gregory-haleux.com vous envoie un e-mail vous confirmant les éléments de votre commande. Cet e-mail vaut acceptation de la commande et forme ainsi le contrat de vente entre Grégory Haleux / Éditions L’Éthernité et Le Client.

Disponibilité des produits

Grégory Haleux / Éditions L’Éthernité fait tout son possible pour garantir la disponibilité des articles. Cependant, en cas d’indisponibilité temporaire ou permanente d’un article, Grégory Haleux / Éditions L’Éthernité en informera le Client le plus rapidement possible. L’article manquant pourra être supprimé de la commande ou remplacé par un autre, à la demande du Client. Dans le cas où la commande aurait déjà été réglée, Grégory Haleux / Éditions L’Éthernité remboursera l’article dans les plus brefs délais.

Prévente ou Souscription

Lorsque des articles sont proposés en prévente ou souscription, les modalités tarifaires, de règlement, d’expédition ainsi que la date prévisionnelle de sortie sont indiquées de manière explicite sur la ou les pages permettant le pré-achat ou la souscription. Grégory Haleux / Éditions L’Éthernité s’engage à honorer les commandes validées en prévente ou souscription dès la date de sortie effective du produit, et prioritairement à toute commande enregistrée ultérieurement.

Prix

Les prix des articles sont indiqués en euros. Ils peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est toujours celui en vigueur au moment de la commande.

Règlement

Différents modes de règlements sont proposés à l’issue du formulaire de commande. Le règlement de la commande peut être effectué, dès validation du formulaire :

– Par carte bancaire, via le système de paiement sécurisé Mollie

– Par chèque (banque française uniquement) à l’ordre de Grégory Haleux, à adresser à :

Grégory Haleux
60 rue de Seine
76100 Rouen
France

– Par virement bancaire, selon les modalités indiquées lors de la validation de la commande.

La marchandise reste la propriété de Grégory Haleux / Éditions L’Éthernité jusqu’au paiement complet de la commande.

Expédition

Par défaut, la livraison des articles est gratuite. Lorsque ce n’est pas le cas, les frais d’expéditions sont indiqués explicitement sur la page permettant la commande.

Les commandes réglées par chèque ou virement sont expédiées à réception de leur règlement. Les commandes réglées par carte bancaire sont traitées dès l’enregistrement du paiement.

Les articles proposés en prévente ou souscription sont livrés dès la date de leur disponibilité effective.

Annulation de commande

Les expéditions de commande sont effectuées au plus tôt. Toute commande déjà expédiée ne peut plus être annulée. Le Client dispose alors toutefois d’un droit de retour.

Retour

Le Client qui a l’intention de retourner un article qui ne lui convient pas, doit :
– signaler son intention à Éditions L’Éthernité dans les 7 jours qui suivent la réception du colis, par e-mail ;
– retourner l’article sous 2 semaines (à partir de la date de réception de la commande) : Les articles sont à retourner neufs, complets et en Colissimo recommandé. Les frais de retour sont à la charge du Client ;
– joindre une photocopie de la facture en précisant sur celle-ci le motif du retour.

Le Client qui respecte ces conditions sera remboursé par chèque ou crédité sur sa carte bancaire (selon le moyen de paiement qu’il a utilisé à la commande) du prix des articles retournés, dans un délai de 3 semaines à partir de l’enregistrement du retour. Les frais de port et les frais de retour ne seront pas remboursés. Aucun article détérioré ou présentant des marques d’usage ne sera remboursé.

Garanties, Responsabilités et Force majeure

Grégory Haleux / Éditions L’Éthernité s’engage à apporter tous les soins en usage pour la mise en œuvre du service offert au Client. Néanmoins, la responsabilité de Grégory Haleux / Éditions L’Éthernité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Notamment, la responsabilité de Grégory Haleux / Éditions L’Éthernité n’est pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock ou de service chez le fournisseur.

Liberté d’expression

Les utilisateurs de ce site peuvent adresser à ethernite.gregory-haleux.com des commentaires, opinions, remarques, suggestions, informations, questions ou tout autre contenu. L’Utilisateur s’engage à ne pas soumettre de contenu illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de la propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers ; de contenu consistant en (ou contenant) virus informatique, militantisme politique, sollicitations commerciales, mailing de masse, chaînes ou toute autre forme de « spam ». L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser une fausse adresse e-mail, ne pas usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine du contenu.

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Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs et clients de ethernite.gregory-haleux.com  se fait dans le respect du RGPD, et est détaillé sur la page Politique de confidentialité.
Le Client/l’Utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles le concernant, applicable sur simple demande à Grégory Haleux / Éditions L’Éthernité, par e-mail ou courrier, accompagnée d’un justificatif d’identité du demandeur.

Propriété intellectuelle

Les textes, dénominations, logos, visuels, images, fichiers sonores, vidéos ou photos publiés sur le site ethernite.gregory-haleux.com et sur les supports de communication de Grégory Haleux / Éditions L’Éthernité sont la propriété exclusive de Grégory Haleux / Éditions L’Éthernité et ne peuvent être reproduits, exploités, rediffusés ni utilisés sans son accord écrit.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Le Client/l’Utilisateur et Grégory Haleux / Éditions L’Éthernité sont soumis à la compétence exclusive des Tribunaux Français.